À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'établissement d'un plan d'action type sur l'emploi des séniors pour les entreprises de moins de trois cents salariés dans le cadre des négociations de branche. »
« Si l'accord national interprofessionnel prévoit qu'un tel plan-type est facultatif, il nous semble que la démocratie parlementaire peut aller au-delà de la démocratie sociale en proposant qu'un tel plan-type soit obligatoire. »
« Ainsi, ce sont l'ensemble des accords de branche qui en disposeront, permettant là d'encourager l'emploi des séniors. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.