À l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peut comporter »

le mot :

« comporte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rendre obligatoire la définition d'un plan d'action en faveur des travailleurs expérimentés. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.