Rejeté
Amendement n°14 · article premier · déposé le 27 juin 2025
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »
« Amendement d'appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.