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Adopté Amendement n°75 · article premier · déposé le 30 juin 2025

À l’alinéa 24, substituer au mot

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofes…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 24, substituer au mot :

« impacts »,

le mot :

« effets ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.