Adopté
Amendement n°76 · article premier · déposé le 30 juin 2025
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« pratiques managériales mobilisables »,
les mots :
« modalités de gestion du personnel ».
Scrutin public n°2910
· séance du 3 juillet 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées