Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°93 · après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 30 juin 2025

Amendement n°93 — Après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofes…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLFSS.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.