À l’alinéa 4, substituer au mot :
« gestion »
le mot :
« management ».
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à réinsérer dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management. »
« En effet, l'amendement du rapporteur M. Viry ici sous-amendé écrase l'avancée obtenue en Commission des Affaires sociales par un amendement socialiste (qui introduisait un point de négociation sur les « pratiques managériales mobilisables ») et mentionne les « modalités de gestion du personnel ». »
« Or la gestion du personnel est distincte du management : elle couvre les actes de gestion "RH", notamment la paie, l'évaluation, la formation, etc. mais pas le management, c'est-à-dire les formes que prend l'encadrement des salariés. »
« Il convient donc de réintroduire cette notion de management. »
« Tel est l'objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.