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Retiré Amendement n°38 · article premier · déposé le 27 juin 2025

Amendement n°38 — Article premier

Déposé par Jérémie Iordanoff et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des pe…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.