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Amendement n°66 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025
Supprimer l'article.
« L’article 1 bis est supprimé car il n’apporte pas d’amélioration significative au droit déjà en vigueur et risquerait, au contraire, de créer des obligations supplémentaires peu utiles pour les exploitants agricoles. Son maintien pourrait ajouter de la complexité sans bénéfice concret, alors que les dispositifs d’information existants couvrent déjà largement l’objectif recherché. Le retirer permet de conserver une proposition de loi plus claire, plus lisible et centrée sur des mesures réellement nécessaires. Cette suppression contribue également à éviter la multiplication de dispositions redondantes, afin de garantir un texte cohérent et facilement applicable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.