A discuter
Amendement n°121 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« exposées »
le mot :
« engagées ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.