A discuter
Amendement n°8 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
I. – Supprimer les mots
Déposé par
Gaëtan Dussausaye et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
I. – Supprimer les mots :
« des apprentis ».
II. – En conséquence, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles ».
« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). Ce sont ces jeunes qui bénéficient le plus de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle, et qui concentrent la plus grande vulnérabilité sociale : rémunérations parmi les plus faibles, difficultés accrues de mobilité, de logement et de poursuite de la formation. »
« À l’inverse, les apprentis des niveaux 6 et 7 (licence et master) mobilisent aujourd’hui une part croissante des financements publics, alors même que leur rémunération est largement plus élevée et leur insertion facilitée. »
« Réserver l’exonération aux apprentis jusqu'au niveau 5 permet donc de cibler l’effort de solidarité nationale sur les jeunes les plus fragiles et sur les diplômes qui constituent le cœur historique et social de l’apprentissage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.