A discuter
Amendement n°22 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
Après le mot
Déposé par
Gaëtan Dussausaye et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Après le mot :
« apprentis »
insérer les mots :
« de nationalité française ».
« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française. »
« Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessité de cibler les dépenses publiques vers les publics les plus fragiles, il apparaît cohérent de réserver ce dispositif aux jeunes de nationalité française engagés dans un parcours d’apprentissage. Cette mesure permet ainsi de concentrer l’effort de solidarité nationale sur ceux qui, sans ce soutien, rencontreraient des obstacles plus importants pour accéder à la formation professionnelle et à l’emploi. »
« L’apprentissage a pour finalité première d’insérer durablement les jeunes dans l’emploi. Il est donc cohérent que le soutien public soit ciblé sur les jeunes qui ont vocation à construire leur avenir professionnel sur le territoire national et à contribuer, à terme, à l’économie et au marché du travail français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.