A discuter
Amendement n°23 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
I. – Supprimer les mots
Déposé par
Gaëtan Dussausaye et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
I. – Supprimer les mots :
« des apprentis ».
II. – En conséquence, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« des apprentis employés dans une entreprise de moins de 250 salariés au sens de l’article D. 123‑200 du code de commerce »
« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés qui constituent le cœur historique et économique de l’apprentissage en France. Les TPE-PME accueillent encore près de 80 % des apprentis malgré la montée récente des contrats dans les grandes entreprises, et restent aujourd’hui les principaux lieux de formation dans les métiers en tension : artisanat, industrie, hôtellerie-restauration, services de proximité. »
« Ces entreprises jouent un rôle décisif dans l’insertion professionnelle des jeunes les plus fragiles, notamment aux niveaux CAP, bac pro et BTS. Cibler l’exonération CSG-CRDS sur les apprentis en formation auprès d'elles permet de soutenir celles qui prennent le plus de risques et qui contribuent le plus fortement à l’emploi local et à la transmission des savoir-faire. Elles sont aussi celles qui peinent le plus à attirer des jeunes et à offrir une rémunération ou des conditions suffisamment attractives pour compenser la concurrence des grandes structures. »
« Dans ce contexte, soutenir prioritairement les TPE-PME via une exonération renforcée des apprentis employés constitue un levier déterminant pour palier les difficultés de recrutements et préserver les compétences locales grâce à une formation spécifique correspondant à leurs besoins et à la création d'emplois de qualité et durables. »
« Cet amendement renforce ainsi la cohérence de la politique d’apprentissage en soutenant prioritairement les petites et moyennes entreprises, qui sont les moteurs de l’emploi, de la formation et de la revitalisation économique des territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.