A discuter
Amendement n°35 · titre · déposé le 24 novembre 2025
Au titre, supprimer les mots
Déposé par
Olivier Fayssat · Union des droites pour la République · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Au titre, supprimer les mots :
« d’urgence ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.