A discuter
Amendement n°37 · titre · déposé le 24 novembre 2025
Compléter le titre par les mots
Déposé par
Olivier Fayssat · Union des droites pour la République · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Compléter le titre par les mots :
« jusqu’à ce qu’une réforme en profondeur soit adoptée ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.