A discuter
Amendement n°38 · titre · déposé le 24 novembre 2025
Au titre, substituer aux mots
Déposé par
Olivier Fayssat · Union des droites pour la République · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Au titre, substituer aux mots :
« exonérer les »
les mots :
« l’exonération des ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.