Irrecevable
Amendement n°47 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
Amendement n°47 — Article premier
Déposé par
Olivier Fayssat · Union des droites pour la République · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.