À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».
« Cet amendement supprime la participation d’un membre du Conseil économique, social et environnemental au sein de la commission concernée. »
« Il s’agit d’un choix d’efficacité : la présence du CESE, instance consultative dont la légitimité démocratique est limitée, n’apporte aucune expertise décisive dans l’appréciation technique opérée par cette commission. »
« En retirant cette représentation, nous rendons cette proposition de loi cohérente avec la politique que nous appliquerons dès les prochaines élections, qui visera à supprimer le CESE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.