Rejeté
Amendement n°2 · article premier · déposé le 20 novembre 2025
Supprimer l'alinéa 1
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Supprimer l'alinéa 1.
« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4298
· séance du 27 novembre 2025
Discuté en séance publique — 5 interventions rattachées