Rejeté
Amendement n°3 · article premier · déposé le 20 novembre 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« , d’un membre de l’Agence des participations de l’État ».
« Ajout de l'APE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4337 · séance du 27 novembre 2025