Rejeté
Amendement n°4 · article premier · déposé le 20 novembre 2025
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».
« Amendement de reconfiguration de la commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4339 · séance du 27 novembre 2025