Retiré
Amendement n°38 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Frédéric Boccaletti et 3 cosignataires · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« d’un représentant de la Direction générale de l’armement désigné par le ministre des Armées ».
« La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d’un représentant de la Direction générale de l’armement permet d’apporter à la commission une expertise stratégique indispensable. La DGA, garante des intérêts capacitaires de la Nation, assure que l’évaluation menée intégrera pleinement les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.