Retiré
Amendement n°85 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Anthony Boulogne et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »
insérer les mots :
« , du responsable de la politique économique de la direction du Trésor »
« Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor. »
« La direction du Trésor est le bras armé de la politique économique de la France, et à ce titre, la DG Trésor se doit d'être représentée au sein de la commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète ArcelorMittal France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.