Retiré
Amendement n°110 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Jonathan Gery et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« après consultation des organisations professionnelles représentatives ».
« Depuis des années les syndicats alertent sur l'état et la gestion de la société ArcelorMittal. »
« Dans la mesure où la gauche française se prévaut de son héritage historique en faveur des travailleurs, nous ne pouvons qu'être étonnés de constater que cette proposition de loi ne fait aucune référence dans son dispositif au sort des ouvriers et du personnel, ni de leurs représentants syndicaux. »
« Une telle opération de rachat menée par l'Etat doit être menée en étroite concertation avec les organisations professionnelles représentatives, qui connaissent la situation de la société. »
« Le présent amendement prévoit conséquemment de mettre à profit la participation de ces organisations dans la définition des modalités d'application de la nationalisation prévue par cette proposition de loi, pour réellement considérer la parole des travailleurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.