Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°257 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025

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Déposé par Aurélie Trouvé · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.