Rejeté
Amendement n°320 · titre · déposé le 24 novembre 2025
Compléter le titre par les mots
Déposé par
Éric Michoux et 8 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Compléter le titre par les mots :
« malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »
« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4437 · séance du 27 novembre 2025