Retiré
Amendement n°307 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Jonathan Gery et 6 cosignataires · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après consultation du Haut-commissaire à la stratégie et au plan. »
« Le Haut-commissariat au Plan établi durant la crise sanitaire a été présidé durant quatre ans par l'ancien Premier ministre Monsieur François Bayrou. »
« L'inutilité de cette officine a été démontrée par son absence de bilan. »
« Hormis 18 études dont les constatations n'étonnent personne et dont les conclusions rejoignent celles des autres entités étatiques existantes, le rapport sénatorial d'information n°764 (2023/2024) déposé le 18 septembre 2024 par le sénateur Christopher Szczurek établit clairement que "la contribution du HCP aux politiques publiques apparaît très mitigée". »
« Par décret du 23 mai 2025, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan est né la cendre du Commissariat général du Plan, du Centre d'analyse stratégique, de France Stratégie et dudit Haut-commissariat au Plan. »
« En préambule du programme de travail 2025-2026, le Haut-Commissaire a signé : "C’est un commissariat des idées et des débats que nous ouvrons aujourd’hui, à un moment où la France doit retrouver le sens du temps long et le goût de l’avenir." »
« Par ces mots forts, nous ne pouvons pas douter de la richesse des analyses que saura apporter ce Haut-commissariat en marge de la nationalisation de la société ArcelorMittal voulue par cette proposition de loi. »
« Cet amendement prévoit donc d'intégrer le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan à la procédure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.