Rejeté
Amendement n°325 · titre · déposé le 24 novembre 2025
À la fin du titre, substituer aux mots
Déposé par
Marie Lebec · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À la fin du titre, substituer aux mots :
« visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France »,
les mots :
« proposant la nationalisation d’ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels »
« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. »
« La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière sidérurgique est confrontée : modernisation, compétitivité, transition industrielle… rien n’est abordé. »
« Ce nouveau titre souligne donc le décalage flagrant entre l’ambition affichée de souveraineté industrielle et l’absence totale de solutions concrètes pour relever les véritables difficultés du secteur. Il permet de clarifier le débat et d’informer plus honnêtement sur la portée réelle du dispositif proposé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4435
· séance du 27 novembre 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées