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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°345 · article premier · déposé le 27 novembre 2025

Compléter l'alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il doit garantir la formation continue et l’adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles. »

« Cette précision permet d’éviter que les engagements de l’entreprise se limitent à du capital fixe, en négligeant l’investissement indispensable dans le capital humain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 61 voix pour, 136 contre

Scrutin public n°4307 · séance du 27 novembre 2025