Rejeté
Amendement n°346 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Sophie-Laurence Roy · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et d’innovation industrielle ».
« Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4306 · séance du 27 novembre 2025