Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°349 · article premier · déposé le 27 novembre 2025

À l’alinéa 3 après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3 après le mot :

« économie »

insérer les mots :

« et de la souveraineté industrielle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. »

« Or, l'industrie française est menacée de toute part : avec un coût de l'énergie qui perd en compétitivité alors même que nous sommes en capacité de produire une énergie décarbonnée, en quantité et à bas coût ; avec une imposition parmi les plus importantes de l'UE ; avec des normes écologiques impossibles à atteindre aussi rapidement que l'a souhaité le législateur européen ou français ; avec une concurrence féroce ; avec une désindustrialisation massive de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 59 voix pour, 162 contre

Scrutin public n°4289 · séance du 27 novembre 2025