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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°355 · article premier · déposé le 27 novembre 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« intellectuelle »,

insérer les mots :

« ainsi que les centres de recherche, services d’ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser l’outil sans préserver l’ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 50 voix pour, 106 contre

Scrutin public n°4320 · séance du 27 novembre 2025