À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Frédéric Boccaletti · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« bilan économique et budgétaire positif »

les mots :

« intérêt stratégique prioritaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 49 voix pour, 121 contre

Scrutin public n°4324 · séance du 27 novembre 2025