À la fin de la première phrase, supprimer les mots

Déposé par Frédéric Boccaletti · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase, supprimer les mots :

« ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.