Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°364 · après l'article premier · déposé le 27 novembre 2025

Amendement n°364 — Après l'article premier

Déposé par Frédéric Boccaletti · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.