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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°374 · article premier · déposé le 27 novembre 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« économique »

insérer le mot :

« , salarial ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.