Retiré
Amendement n°399 · titre · déposé le 27 novembre 2025
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Déposé par
Hanane Mansouri · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
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"Nation"
le mot "française"
« Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.