Retiré
Amendement n°400 · titre · déposé le 27 novembre 2025
Remplacer le mot
Déposé par
Hanane Mansouri · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Remplacer le mot
"malgré"
par le mot
"en dépit"
Remplacer le mot
"programmée"
par le mot
"annoncée"
« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.