Retiré
Amendement n°401 · titre · déposé le 27 novembre 2025
Remplacer le mot "ainsi"
Déposé par
Hanane Mansouri · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Remplacer le mot "ainsi"
par le mot "par conséquent"
Remplacer les mots "précédents gouvernements"
par les mots "précédentes politiques gouvernementales"
« Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.