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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4 · article 3 · déposé le 5 décembre 2025

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« concernée et »

le mot :

« concernée, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :

« consommateurs »,

insérer les mots :

« et du président de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe. »

« Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère en Outre-mer. »

« Le présent amendement a pour objet de renforcer l'autorité de l'OPMR qui ainsi, aura accès à davantage d'informations pour défendre la lutte contre la vie chère dans ses travaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.