Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La Nation reconnaît également les discriminations et les violations du droit au respect de la vie privée subies par les personnes condamnées de manière discriminatoire en raison de leur orientation sexuelle sur le fondement de dispositions équivalentes pendant l’Occupation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »
« Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →