Rejeté Scrutin public ordinaire n°4834 · 18 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

42pour

7abst.

49contre

98 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	19	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	16	1
Socialistes et apparentés	contre	0	13	1
Rassemblement National	pour	8	0	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	1	4	3
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Anne Bergantz	Dem	abstention
Jean-Didier Berger	DR	contre

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

Anna Morice, 24 ans, femme de chambre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à l’avortement. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte

Plus de trois ans et demi séparent le dépôt de ce texte mémoriel et son adoption par notre assemblée en deuxième lecture – je l’espère, dans quelques instants. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

6 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

22 nov. Décision — Sénat : adoptée

6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°3435, 64-112 · scrutin n°3436, 331-0 · scrutin n°3432, 170-0 · scrutin n°3433, 142-0 · scrutin n°3434, 64-112

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications

7 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 déc. Décision — AN : modifiée · scrutin n°4829, 7-58 · scrutin n°4830, 24-64 · scrutin n°4832, 28-64 · ce scrutin · scrutin n°4835, 93-8 · scrutin n°4836, 114-0 · scrutin n°4831, 29-63 · scrutin n°4833, 39-54

18 déc. Dépôt d'un projet de loi

23 déc. Convocation d'une CMP

16 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 janv. Décision de la CMP : Désaccord