À la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« , et au plus tard »
les mots :
« , au plus tôt »
« L’article 8 va engendrer des modifications profondes de l’écosystème des chauffeurs VTC, obligeant de nombreux changements administratifs majeurs. »
« Cet article risque de réduire – au moins temporairement – l’offre VTC en France. »
« Aussi pour maximiser l’efficacité de cet article et de ses mesures, il est proposé une période de transition de 18 mois, qui permettra d’embarquer tous les acteurs, en particulier les chauffeurs historiques. »
« Un tel délai n’empêche pas de transitionner plus vite et permet une mise en place effective. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.