Rejeté
Amendement n°10 · article unique · déposé le 6 mai 2026
À l’alinéa 39, substituer aux mots
Déposé par
Daniel Grenon · Non inscrit · sur le Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgie…
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« soutenir, en coordination avec ses partenaires européens, l’adoption de sanctions individuelles ciblées »
les mots :
« évaluer avec prudence toute mesure restrictive envisagée en coordination avec ses partenaires européens »
« Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences. »
« Les sanctions individuelles constituent un instrument de politique étrangère dont les effets peuvent être significatifs sur les plans économique, diplomatique et stratégique. Leur utilisation systématique peut également être perçue comme une forme de pression politique. »
« Cet amendement propose de substituer à une logique automatique de sanctions une approche fondée sur l’évaluation préalable de leurs conséquences diplomatiques et stratégiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.