Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Estime que toute perspective d’adhésion de la Géorgie doit être appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et du fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ; »
« Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. »
« L’élargissement de l’Union a des conséquences importantes sur son fonctionnement institutionnel et sur l’équilibre entre États membres. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que toute évolution en la matière soit appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et de la capacité de l’Union à fonctionner de manière cohérente. »
« Il ne s’agit pas de remettre en cause par principe la perspective européenne de la Géorgie, mais d’introduire un critère d’appréciation clair et légitime. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.