Adopté
Amendement n°22 · article unique · déposé le 7 mai 2026
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 9. bis Invite le Gouvernement de la République française à continuer de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues ».
« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »
« La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international. »
« La France s’est opposée avec constance à cette occupation et cette annexion de fait. A l’heure où la Russie adopte une politique de plus en plus expansionniste, le soutien de la France à l’intégrité territoriale de la Géorgie doit se poursuivre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.