Adopté
Amendement n°23 · article unique · déposé le 7 mai 2026
À l’alinéa 36, après le mot :
« particulier »,
insérer les mots :
« le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation et ».
« Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. »
« Le processus de négociation en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, ouvert en 2023, a été suspendu de facto en novembre 2024 à la suite des élections législatives géorgiennes. Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ». »
« Si la porte d’une éventuelle adhésion n’est pas définitivement fermée, ce processus de négociation ne saurait être repris sans que les critères politiques d’adhésion à l’Union européenne soient pleinement respectés, ce qui implique non seulement la tenue d’élections libres et équitables, mais également des efforts significatifs en vue de rétablir le pluralisme et protéger les droits fondamentaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.