A discuter
Amendement n°25 · article unique · déposé le 19 janvier 2026
Supprimer les alinéas 4 à 10
Déposé par
Elsa Faucillon et 15 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…