Supprimer l'alinéa 7

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité de vente de fleurs naturelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.