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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°77 · article unique · déposé le 19 janvier 2026

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« dont la rémunération mensuelle excède quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés dont la rémunération est inférieure à quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.